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SCI DAUBERT

Active
Siren394 630 487SCI14470 COURSEULLES-SUR-MERCréée le 14 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DAUBERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 630 487. Son siège social est situé 50 Che de la Fosse Merbois, 14470 Courseulles-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE POCHAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAUBERT

Dénomination
SCI DAUBERT
SIREN
394 630 487
SIRET (siège)
394 630 487 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71394630487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 630 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 1994
Siège social
50 CHE DE LA FOSSE MERBOIS, 14470, COURSEULLES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAUBERT

Acquisition, propriété de tout immeuble bâti et non bâti, construction de tout immeuble, administration et exploitation, entretien, aménagement et toutes opérations

Finances de SCI DAUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAUBERT

IP

ISABELLE POCHAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DAUBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14470 COURSEULLES-SUR-MERSiègeActif

    394 630 487 00012 · ouvert le 14 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAUBERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DAUBERT. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAUBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI DAUBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DAUBERT ?

Le numéro SIREN de SCI DAUBERT est 394 630 487. Le SIRET de son siège social est 394 630 487 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71394630487.

Qui dirige SCI DAUBERT ?

SCI DAUBERT est dirigée par ISABELLE POCHAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DAUBERT ?

Le siège social de SCI DAUBERT est situé 50 Che de la Fosse Merbois, 14470 Courseulles-sur-Mer.

SCI DAUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAUBERT.

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