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SCI DAUBERT

Active
Siren493 097 737SCI74400 CHAMONIX-MONT-BLANCCréée le 06 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAUBERT est une SCI immatriculée le 6 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 097 737. Elle est domiciliée 250 Che des Rachasses Argentiere, 74400 Chamonix-Mont-Blanc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK DEVOUASSOUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DAUBERT

Dénomination
SCI DAUBERT
SIREN
493 097 737
SIRET (siège)
493 097 737 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58493097737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 097 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2006
Siège social
250 CHE DES RACHASSES ARGENTIERE, 74400, CHAMONIX-MONT-BLANC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAUBERT

GESTION PATRIMOINE FAMILIAL, REALISATION DE TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES. EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS, MISE EN VALEUR, EXPLOITATION, ENTRETIEN.

Finances de SCI DAUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAUBERT

PD

PATRICK DEVOUASSOUX

Gérant

Depuis la création (06 décembre 2006) · 19 ans

KM

KATRIN MUSSIG

Autre

Depuis la création (06 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI DAUBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCSiègeActif

    493 097 737 00016 · ouvert le 27 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAUBERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DAUBERT. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAUBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DAUBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DAUBERT ?

Le numéro SIREN de SCI DAUBERT est 493 097 737. Le SIRET de son siège social est 493 097 737 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58493097737.

Qui dirige SCI DAUBERT ?

SCI DAUBERT est dirigée par PATRICK DEVOUASSOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAUBERT ?

Le siège social de SCI DAUBERT est situé 250 Che des Rachasses Argentiere, 74400 Chamonix-Mont-Blanc.

SCI DAUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAUBERT.

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