SCI DAUBEUF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 101 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAUBEUF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 512 739. Son siège social est situé Chateau de Daubeuf, 76110 Daubeuf-Serville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SAINT FIACRE DE DAUBEUF en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DAUBEUF
INSEE- Dénomination
- SCI DAUBEUF
- SIREN
- 911 512 739
- SIRET (siège)
- 911 512 739 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74911512739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 512 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 101 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2022
- Siège social
- CHATEAU DE DAUBEUF, 76110, DAUBEUF-SERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAUBEUF
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation,la construction, l'aménagement, de tous meubles, de biens et droits immobiliers à usage professionnel,d'habitation, artisanal, commercial ou industriel situé en France, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de ces biens.
Finances de SCI DAUBEUF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAUBEUF
INSEESAINT FIACRE DE DAUBEUF
Autre
Depuis la création (18 mars 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DAUBEUF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76110 DAUBEUF-SERVILLESiègeActif
911 512 739 00010 · ouvert le 09 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAUBEUF
INPIComptes annuels de SCI DAUBEUF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAUBEUF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAUBEUF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAUBEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAUBEUF. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/01068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/02430
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-45.506
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAUBEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAUBEUF
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI DAUBEUF
Quel est le numéro SIREN de SCI DAUBEUF ?
Le numéro SIREN de SCI DAUBEUF est 911 512 739. Le SIRET de son siège social est 911 512 739 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74911512739.
Qui dirige SCI DAUBEUF ?
SCI DAUBEUF est dirigée par SAINT FIACRE DE DAUBEUF, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAUBEUF ?
Le siège social de SCI DAUBEUF est situé Chateau de Daubeuf, 76110 Daubeuf-Serville.
SCI DAUBEUF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAUBEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAUBEUF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAUBEUF.
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