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SCI DAUBIER

Active
Siren444 474 993SCI68220 RANSPACH-LE-HAUTCréée le 30 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 474 993, SCI DAUBIER est une SCI créée le 30 décembre 2002. Elle est domiciliée 11 RUE DES FORGERONS Ranspach-le-Haut, 68220 Ranspach-le-Haut. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FABRICE DAUBIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAUBIER

Dénomination
SCI DAUBIER
SIREN
444 474 993
SIRET (siège)
444 474 993 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38444474993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 474 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
39 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 décembre 2002
Siège social
11 RUE DES FORGERONS Ranspach-le-Haut, 68220, RANSPACH-LE-HAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAUBIER

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

Finances de SCI DAUBIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAUBIER

FD

FABRICE DAUBIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2011

GP

GHISLAINE PAIN

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DAUBIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68220 RANSPACH-LE-HAUTSiègeActif

    444 474 993 00011 · ouvert le 18 octobre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DAUBIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAUBIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAUBIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAUBIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAUBIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAUBIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAUBIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAUBIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant associé : DAUBIER (Fabrice, Georges)

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI DAUBIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DAUBIER ?

Le numéro SIREN de SCI DAUBIER est 444 474 993. Le SIRET de son siège social est 444 474 993 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38444474993.

Qui dirige SCI DAUBIER ?

SCI DAUBIER est dirigée par FABRICE DAUBIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAUBIER ?

Le siège social de SCI DAUBIER est situé 11 RUE DES FORGERONS Ranspach-le-Haut, 68220 Ranspach-le-Haut.

SCI DAUBIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAUBIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAUBIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAUBIER.

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