SCI DAUBIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAUBIGNY est une SCI immatriculée le 9 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 095 350. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue 22 rue de la Batheuse, 25120 Maiche. L'entreprise déclare le code NAF 000Z comme activité principale. Elle est dirigée par MAX DAUBIGNY, gérant.
Fiche d'identité de SCI DAUBIGNY
INSEE- Dénomination
- SCI DAUBIGNY
- SIREN
- 394 095 350
- SIRET (siège)
- 394 095 350 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10394095350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 095 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 000Z
- Date de création
- 09 mars 1994
- Siège social
- 22 RUE 22 RUE DE LA BATHEUSE, 25120, MAICHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI DAUBIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAUBIGNY
INSEEÉtablissements de SCI DAUBIGNY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25120 MAICHESiègeFermé
394 095 350 00010 · ouvert le 17 février 1994 · NAF 741J
Documents juridiques de SCI DAUBIGNY
INPIComptes annuels de SCI DAUBIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAUBIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAUBIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAUBIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAUBIGNY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/01947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/10127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 91-10.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-20.147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAUBIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAUBIGNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mars 1994
Questions fréquentes sur SCI DAUBIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI DAUBIGNY ?
Le numéro SIREN de SCI DAUBIGNY est 394 095 350. Le SIRET de son siège social est 394 095 350 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10394095350.
Qui dirige SCI DAUBIGNY ?
SCI DAUBIGNY est dirigée par MAX DAUBIGNY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DAUBIGNY ?
Le siège social de SCI DAUBIGNY est situé 22 rue 22 rue de la Batheuse, 25120 Maiche.
SCI DAUBIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAUBIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAUBIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAUBIGNY.
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