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SCI DAUBIGNY ROMAIN

Active
Siren519 367 122SCI44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRECréée le 11 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
290 k€
Effectif
Non publié

SCI DAUBIGNY ROMAIN est une SCI immatriculée le 11 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 367 122. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Verdure, 44240 La Chapelle-sur-Erdre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROMAIN DAUBIGNY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAUBIGNY ROMAIN

Dénomination
SCI DAUBIGNY ROMAIN
SIREN
519 367 122
SIRET (siège)
519 367 122 00024
N° TVA intracommunautaire
FR78519367122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 367 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
290 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2010
Siège social
1 RUE DE LA VERDURE, 44240, LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DAUBIGNY ROMAIN

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers qui en sont l'accessoire.

Finances de SCI DAUBIGNY ROMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAUBIGNY ROMAIN

MC

MARTINE CHABOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2010) · 16 ans

RD

ROMAIN DAUBIGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DAUBIGNY ROMAIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRESiègeActif

    519 367 122 00024 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B

  • 44810 HERICFermé

    519 367 122 00016 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAUBIGNY ROMAIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAUBIGNY ROMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAUBIGNY ROMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAUBIGNY ROMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAUBIGNY ROMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAUBIGNY ROMAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAUBIGNY ROMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAUBIGNY ROMAIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-11 · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2010

Questions fréquentes sur SCI DAUBIGNY ROMAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DAUBIGNY ROMAIN ?

Le numéro SIREN de SCI DAUBIGNY ROMAIN est 519 367 122. Le SIRET de son siège social est 519 367 122 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78519367122.

Qui dirige SCI DAUBIGNY ROMAIN ?

SCI DAUBIGNY ROMAIN est dirigée par ROMAIN DAUBIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAUBIGNY ROMAIN ?

Le siège social de SCI DAUBIGNY ROMAIN est situé 1 rue de la Verdure, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.

SCI DAUBIGNY ROMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAUBIGNY ROMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAUBIGNY ROMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAUBIGNY ROMAIN.

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