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SCI DAUBIN

Active
Siren790 217 210SCI33590 JAU-DIGNAC-ET-LOIRACCréée le 31 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 217 210, SCI DAUBIN est une SCI créée le 31 décembre 2012. Son siège social est situé 24 Rte de la Riviere, 33590 Jau-Dignac-et-Loirac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK DAUBIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAUBIN

Dénomination
SCI DAUBIN
SIREN
790 217 210
SIRET (siège)
790 217 210 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63790217210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 217 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2012
Siège social
24 RTE DE LA RIVIERE, 33590, JAU-DIGNAC-ET-LOIRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAUBIN

'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété la mise en valeur la transformation la construction, l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DAUBIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAUBIN

FD

FRANCK DAUBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2026

OD

Olivier DAUBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DAUBIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33590 JAU-DIGNAC-ET-LOIRACSiègeActif

    790 217 210 00018 · ouvert le 21 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAUBIN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 02 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 02 janvier 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 17 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAUBIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAUBIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAUBIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAUBIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAUBIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAUBIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAUBIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé : DAUBIN Franck ; Gérant, Associé : DAUBIN Olivier, Philippe, Robert

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-21

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI DAUBIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DAUBIN ?

Le numéro SIREN de SCI DAUBIN est 790 217 210. Le SIRET de son siège social est 790 217 210 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63790217210.

Qui dirige SCI DAUBIN ?

SCI DAUBIN est dirigée par FRANCK DAUBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAUBIN ?

Le siège social de SCI DAUBIN est situé 24 Rte de la Riviere, 33590 Jau-Dignac-et-Loirac.

SCI DAUBIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAUBIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAUBIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAUBIN.

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