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SCI DAUBRAY-LACAZE

Active
Siren518 797 055SCI43500 CRAPONNE-SUR-ARZONCréée le 14 décembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 797 055, SCI DAUBRAY-LACAZE est une SCI créée le 14 décembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 bd du Nord, 43500 Craponne-sur-Arzon. SCI DAUBRAY-LACAZE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNE-MARIE BERTHET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DAUBRAY-LACAZE

Dénomination
SCI DAUBRAY-LACAZE
SIREN
518 797 055
SIRET (siège)
518 797 055 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84518797055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 797 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 décembre 2009
Siège social
41 BD DU NORD, 43500, CRAPONNE-SUR-ARZON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAUBRAY-LACAZE

Acquisition,administration,gestion,location tout immeuble ou bien immobiliers.

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Finances de SCI DAUBRAY-LACAZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DAUBRAY-LACAZE

AB

ANNE-MARIE BERTHET

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2009) · 16 ans

CR

CHRISTIAN RUIZ

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI DAUBRAY-LACAZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43500 CRAPONNE-SUR-ARZONSiègeActif

    518 797 055 00010 · ouvert le 10 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAUBRAY-LACAZE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Conformité de SCI DAUBRAY-LACAZE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DAUBRAY-LACAZE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 avril 2015 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 28 avril 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 juillet 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

6 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juin 2023 · publié le 08 mars 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire du Puy-en-Velay

Dépôt de la liste des créances art. L 641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal Judiciaire du Puy-en-Velay. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 15/00004

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 février 2022 · publié le 27 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire du Puy-en-Velay

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire du Puy en Velay où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/4

Autre jugement prononçant

Jugement du 29 juillet 2021 · publié le 18 août 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DU PUY-EN-VELAY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant la liquidation judiciaire - Date provisoire de cessation des paiements : 08 juillet 2021 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publicatin auprès du liquidateur - Liquidateur : SARL MANDATUM, prise en la personne de Me Raphaël PETAVY, 10 rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy en Velay - N° RG : 15/00004

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 janvier 2017 · publié le 24 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay ; RG : 15/4

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 mai 2016 · publié le 22 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Le Puy-en-Velay où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 15/4

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 avril 2015 · publié le 19 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAUBRAY-LACAZE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAUBRAY-LACAZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DAUBRAY-LACAZE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire du Puy-en-Velay

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-04 · Dépôt de la liste des créances art. L 641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal Judiciaire du Puy-en-Velay. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 15/00004

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire du Puy-en-Velay

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-02-15 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire du Puy en Velay où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/4

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU PUY-EN-VELAY

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2021-07-29 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant la liquidation judiciaire - Date provisoire de cessation des paiements : 08 juillet 2021 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publicatin auprès du liquidateur - Liquidateur : SARL MANDATUM, prise en la personne de Me Raphaël PETAVY, 10 rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy en Velay - N° RG : 15/00004

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-01-12 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay ; RG : 15/4

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 mai 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Le Puy-en-Velay où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 15/4

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 avril 2015 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-14 · Début d'activité : 2009-12-10

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DAUBRAY-LACAZE

Quel est le numéro SIREN de SCI DAUBRAY-LACAZE ?

Le numéro SIREN de SCI DAUBRAY-LACAZE est 518 797 055. Le SIRET de son siège social est 518 797 055 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84518797055.

Qui dirige SCI DAUBRAY-LACAZE ?

SCI DAUBRAY-LACAZE est dirigée par ANNE-MARIE BERTHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAUBRAY-LACAZE ?

Le siège social de SCI DAUBRAY-LACAZE est situé 41 bd du Nord, 43500 Craponne-sur-Arzon.

SCI DAUBRAY-LACAZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAUBRAY-LACAZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAUBRAY-LACAZE est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI DAUBRAY-LACAZE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 avril 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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