SCI DAUCHEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 141 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAUCHEZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 215 493. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Marat, 95400 Arnouville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PHILIPPE DAUCHEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DAUCHEZ
INSEE- Dénomination
- SCI DAUCHEZ
- SIREN
- 420 215 493
- SIRET (siège)
- 420 215 493 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56420215493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 215 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 140 862,89 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 1998
- Siège social
- 23 RUE MARAT, 95400, ARNOUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI DAUCHEZ
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI DAUCHEZ
Acquisition propriété et gestion de tous immeubles et biens Etdroits immobiliers de quelque nature qu'ils soient et de tous biens meubles
Finances de SCI DAUCHEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAUCHEZ
INSEEÉtablissements de SCI DAUCHEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95400 ARNOUVILLESiègeActif
420 215 493 00016 · ouvert le 05 octobre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAUCHEZ
INPIComptes annuels de SCI DAUCHEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAUCHEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAUCHEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAUCHEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
152 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAUCHEZ. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01179
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/08275
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/04277
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/09210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/02220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/09718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/11176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/07440
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/11916
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/10211
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/08275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/03334
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/04707
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/03878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/05727
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/04105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAUCHEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAUCHEZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI DAUCHEZ
Quel est le numéro SIREN de SCI DAUCHEZ ?
Le numéro SIREN de SCI DAUCHEZ est 420 215 493. Le SIRET de son siège social est 420 215 493 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56420215493.
Qui dirige SCI DAUCHEZ ?
SCI DAUCHEZ est dirigée par JEAN-PHILIPPE DAUCHEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAUCHEZ ?
Le siège social de SCI DAUCHEZ est situé 23 rue Marat, 95400 Arnouville.
SCI DAUCHEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAUCHEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAUCHEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAUCHEZ.
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