SCI DAUCHY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI DAUCHY est une SCI immatriculée le 8 juin 2020 sous le numéro SIREN 883 975 948. Son siège social est situé 980 Rte des Platres, 42520 Roisey. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par NICOLAS DAUCHY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DAUCHY
INSEE- Dénomination
- SCI DAUCHY
- SIREN
- 883 975 948
- SIRET (siège)
- 883 975 948 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR42883975948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 975 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 juin 2020
- Siège social
- 980 RTE DES PLATRES, 42520, ROISEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAUCHY
Acquisition, construction vente gestion et exploitation par bail, location de biens immobiliers bâtis ou non bâtis, qui seront apportés à la société construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale, que ce soit en pleine propriété en usufruit ou en nue propriété.
Finances de SCI DAUCHY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAUCHY
INSEEÉtablissements de SCI DAUCHY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42520 ROISEYSiègeActif
883 975 948 00018 · ouvert le 01 avril 2020 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DAUCHY
INPIComptes annuels de SCI DAUCHY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAUCHY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAUCHY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAUCHY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAUCHY. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/11564
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 25 juillet 2024 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/01033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 14 mars 2019 · N° 18/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 14 mars 2019 · N° 17/23083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAUCHY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAUCHY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-04-01
- création
Date d'effet : 08 juin 2020
Questions fréquentes sur SCI DAUCHY
Quel est le numéro SIREN de SCI DAUCHY ?
Le numéro SIREN de SCI DAUCHY est 883 975 948. Le SIRET de son siège social est 883 975 948 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42883975948.
Qui dirige SCI DAUCHY ?
SCI DAUCHY est dirigée par NICOLAS DAUCHY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAUCHY ?
Le siège social de SCI DAUCHY est situé 980 Rte des Platres, 42520 Roisey.
SCI DAUCHY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAUCHY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAUCHY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAUCHY.
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