SCI DAUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAUDE est une SCI immatriculée le 24 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 935 358. Son siège social est situé 370 av de Truilhas, 11120 Saint-Nazaire-d'Aude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALBAN DAUDE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAUDE
INSEE- Dénomination
- SCI DAUDE
- SIREN
- 492 935 358
- SIRET (siège)
- 492 935 358 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR55492935358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 935 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2006
- Siège social
- 370 AV DE TRUILHAS, 11120, SAINT-NAZAIRE-D'AUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAUDE
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI DAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAUDE
INSEEÉtablissements de SCI DAUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11120 SAINT-NAZAIRE-D'AUDESiègeActif
492 935 358 00019 · ouvert le 14 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAUDE
INPIComptes annuels de SCI DAUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAUDE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02366
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02958
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02805
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02804
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Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/01360
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02799
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02382
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02381
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01683
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02803
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02802
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02797
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Décision du 16 février 2026 · N° 24/02009
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Décision du 12 février 2026 · N° 2026000521
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Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00718
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00719
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 22/05704
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01216
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Décision du 24 juin 2025 · N° 2025F00008
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00116
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01015
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Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00095
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Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00105
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Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00404
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Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00322
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Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00323
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Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00319
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Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00317
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Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00270
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/02138
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Décision du 04 mars 2025 · N° 24/02288
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2023 · N° 21-21.881
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 01 mars 2023 · N° 19/05228
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 02 février 2023 · N° 20/05892
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2023 · N° 21-13.133
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 janvier 2023 · N° 18/01307
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-11.889
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/05558
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 août 2022 · N° 21/04919
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 18 mai 2022 · N° 20/00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/04721
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 24 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI DAUDE
Quel est le numéro SIREN de SCI DAUDE ?
Le numéro SIREN de SCI DAUDE est 492 935 358. Le SIRET de son siège social est 492 935 358 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55492935358.
Qui dirige SCI DAUDE ?
SCI DAUDE est dirigée par ALBAN DAUDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAUDE ?
Le siège social de SCI DAUDE est situé 370 av de Truilhas, 11120 Saint-Nazaire-d'Aude.
SCI DAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAUDE.
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