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SCI DAUDET

Active
Siren987 952 728SCI13990 FontvieilleCréée le 24 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions112 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 987 952 728, SCI DAUDET est une SCI créée le 24 juin 2025. Elle est domiciliée 3 CHE du Mas de Daudet mas de daudet, 13990 Fontvieille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par domingo canovas en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAUDET

Dénomination
SCI DAUDET
SIREN
987 952 728
SIRET (siège)
987 952 728 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13987952728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 952 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2025
Siège social
3 CHE du Mas de Daudet mas de daudet, 13990, Fontvieille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAUDET

L'acquisition, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DAUDET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAUDET

DC

domingo canovas

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2025) · 1 an

CR

CATHERINE REYNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2025) · 1 an

Établissements de SCI DAUDET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13990 FontvieilleSiègeActif

    987 952 728 00010 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAUDET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DAUDET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAUDET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAUDET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAUDET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAUDET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAUDET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAUDET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-24 · Début d'activité : 2025-07-01

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2025

Questions fréquentes sur SCI DAUDET

Quel est le numéro SIREN de SCI DAUDET ?

Le numéro SIREN de SCI DAUDET est 987 952 728. Le SIRET de son siège social est 987 952 728 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13987952728.

Qui dirige SCI DAUDET ?

SCI DAUDET est dirigée par domingo canovas, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAUDET ?

Le siège social de SCI DAUDET est situé 3 CHE du Mas de Daudet mas de daudet, 13990 Fontvieille.

SCI DAUDET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAUDET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAUDET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAUDET.

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