SCI DAUFRESNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAUFRESNE est une SCI immatriculée le 6 novembre 1981 sous le numéro SIREN 322 639 675. Elle est domiciliée La Cressonniere St Martin de Bienfaite, 14290 St-Martin-Bienfaite-Cressonniere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN DAUFRESNE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DAUFRESNE
INSEE- Dénomination
- SCI DAUFRESNE
- SIREN
- 322 639 675
- SIRET (siège)
- 322 639 675 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR75322639675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 639 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 1981
- Siège social
- LA CRESSONNIERE ST MARTIN DE BIENFAITE, 14290, ST-MARTIN-BIENFAITE-CRESSONNIERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAUFRESNE
TOUTES LES ACTIVITES POUVANT SE RAPPORTER A UNE PROPRIETE PISCICOLE, (ACQUISITION ET LOCATION A DES TIERS)
Finances de SCI DAUFRESNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAUFRESNE
INSEEÉtablissements de SCI DAUFRESNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14290 ST-MARTIN-BIENFAITE-CRESSONNIERESiègeActif
322 639 675 00048 · ouvert le 13 août 1981 · NAF 6820B
- 14100 SAINT-DESIRFermé
322 639 675 00030 · ouvert le 03 septembre 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DAUFRESNE
INPIComptes annuels de SCI DAUFRESNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAUFRESNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAUFRESNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAUFRESNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAUFRESNE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/07036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 21 septembre 2022 · N° 19/12937
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-13.672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAUFRESNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAUFRESNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 1981
Questions fréquentes sur SCI DAUFRESNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DAUFRESNE ?
Le numéro SIREN de SCI DAUFRESNE est 322 639 675. Le SIRET de son siège social est 322 639 675 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75322639675.
Qui dirige SCI DAUFRESNE ?
SCI DAUFRESNE est dirigée par JEAN DAUFRESNE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DAUFRESNE ?
Le siège social de SCI DAUFRESNE est situé La Cressonniere St Martin de Bienfaite, 14290 St-Martin-Bienfaite-Cressonniere.
SCI DAUFRESNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAUFRESNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAUFRESNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAUFRESNE.
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