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SCI DAUGA

Active
Siren451 972 582Société civile63600 SAINT-MARTIN-DES-OLMESCréée le 10 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAUGA est une société civile immatriculée le 10 février 2004 sous le numéro SIREN 451 972 582. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Longechaud Saint Martin des Olmes, 63600 Saint-Martin-des-Olmes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN DAUPHIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DAUGA

Dénomination
SCI DAUGA
SIREN
451 972 582
SIRET (siège)
451 972 582 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57451972582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 972 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2004
Siège social
LD LONGECHAUD SAINT MARTIN DES OLMES, 63600, SAINT-MARTIN-DES-OLMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAUGA

L'ACQUISITION L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT ET LA CESSION EVENTUELLE DE TOUS IMMEUBLES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS;L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS AINSI QUE LA REFECTION ET L'AMENAGEMENT DE CELLES EXISTANTES

Finances de SCI DAUGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAUGA

JD

JEAN DAUPHIN

Gérant

Depuis la création (10 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DAUGA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63600 SAINT-MARTIN-DES-OLMESSiègeActif

    451 972 582 00014 · ouvert le 22 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAUGA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAUGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAUGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAUGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAUGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAUGA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAUGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAUGA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2004

Questions fréquentes sur SCI DAUGA

Quel est le numéro SIREN de SCI DAUGA ?

Le numéro SIREN de SCI DAUGA est 451 972 582. Le SIRET de son siège social est 451 972 582 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57451972582.

Qui dirige SCI DAUGA ?

SCI DAUGA est dirigée par JEAN DAUPHIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DAUGA ?

Le siège social de SCI DAUGA est situé Ld Longechaud Saint Martin des Olmes, 63600 Saint-Martin-des-Olmes.

SCI DAUGA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAUGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAUGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAUGA.

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