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SCI DAUGAL

Active
Siren315 903 690SCI38410 VAULNAVEYS-LE-HAUTCréée le 18 mai 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DAUGAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 1979, identifiée par le SIREN 315 903 690. Son siège social est situé villa l Alcyon, 38410 Vaulnaveys-le-Haut. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GERARD DAUSSIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DAUGAL

Dénomination
SCI DAUGAL
SIREN
315 903 690
SIRET (siège)
315 903 690 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33315903690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 903 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 mai 1979
Siège social
VILLA L ALCYON, 38410, VAULNAVEYS-LE-HAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAUGAL

Acquisition de tous immeubles. Edification de toutes constructions, propriété, exploitation des immeubles sociaux.

Finances de SCI DAUGAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAUGAL

GD

GERARD DAUSSIN

Gérant

Depuis la création (18 mai 1979) · 47 ans

Établissements de SCI DAUGAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38410 VAULNAVEYS-LE-HAUTSiègeActif

    315 903 690 00016 · ouvert le 18 mai 1979 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DAUGAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 04 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAUGAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAUGAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAUGAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAUGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAUGAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAUGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAUGAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1979

Questions fréquentes sur SCI DAUGAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DAUGAL ?

Le numéro SIREN de SCI DAUGAL est 315 903 690. Le SIRET de son siège social est 315 903 690 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33315903690.

Qui dirige SCI DAUGAL ?

SCI DAUGAL est dirigée par GERARD DAUSSIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DAUGAL ?

Le siège social de SCI DAUGAL est situé villa l Alcyon, 38410 Vaulnaveys-le-Haut.

SCI DAUGAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAUGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAUGAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAUGAL.

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