SCI DAUGAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 517 300, SCI DAUGAN est une SCI créée le 30 mars 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RTE de Dinard, 22100 Dinan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE DAUGAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DAUGAN
INSEE- Dénomination
- SCI DAUGAN
- SIREN
- 810 517 300
- SIRET (siège)
- 810 517 300 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR47810517300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 517 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2015
- Siège social
- 5 RTE de Dinard, 22100, Dinan
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAUGAN
acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens immeubles et biens immobiliers, garantie hypothécaire des emprunts, exceptionnellement aliénation des immeubles devenus inutiles, toutes opérations financières mobilères ou immobilières
Finances de SCI DAUGAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAUGAN
INSEES.P.E
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mars 2015) · 11 ans
Établissements de SCI DAUGAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22100 DinanSiègeActif
810 517 300 00028 · ouvert le 05 juillet 2026 · NAF 6820B
- 35500 VITREFermé
810 517 300 00010 · ouvert le 17 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAUGAN
INPIComptes annuels de SCI DAUGAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAUGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAUGAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAUGAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
125 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAUGAN. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 août 2026 · N° 26/02223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 août 2026 · N° 24/02538
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01756
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/03976
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 19/01908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F00410
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, quatrième chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026F00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01146
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/04396
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/10743
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 24 avril 2026 · N° 2024001359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAUGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAUGAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculée le 2026-09-04 · Début d'activité : 2026-07-05
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-17
- création
Date d'effet : 30 mars 2015
Questions fréquentes sur SCI DAUGAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DAUGAN ?
Le numéro SIREN de SCI DAUGAN est 810 517 300. Le SIRET de son siège social est 810 517 300 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47810517300.
Qui dirige SCI DAUGAN ?
SCI DAUGAN est dirigée par STEPHANE DAUGAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAUGAN ?
Le siège social de SCI DAUGAN est situé 5 RTE de Dinard, 22100 Dinan.
SCI DAUGAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAUGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAUGAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAUGAN.
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