SCI DAUGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 603 907, SCI DAUGE est une SCI créée le 16 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Dauge, 59600 Maubeuge. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL HOTTELET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAUGE
INSEE- Dénomination
- SCI DAUGE
- SIREN
- 443 603 907
- SIRET (siège)
- 443 603 907 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57443603907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 603 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 octobre 2002
- Siège social
- 9 RUE DAUGE, 59600, MAUBEUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAUGE
Location d'immeubles nus.
Finances de SCI DAUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAUGE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à novembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DAUGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59600 MAUBEUGESiègeActif
443 603 907 00017 · ouvert le 18 septembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DAUGE
INPIComptes annuels de SCI DAUGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAUGE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026001397
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026002945
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026001405
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026001400
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026002944
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026000987
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Décision du 24 février 2026 · N° 2025004660
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025004878
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025004311
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025003618
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025003617
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025003616
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025003609
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025003607
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025004313
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025004051
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025003675
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025003674
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025003672
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025003621
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025003620
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025003619
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025003118
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025002683
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025002681
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025002673
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 2024005412
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025002613
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025002195
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025002187
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAUGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Gérant partant : Frosini, Argentina
- création
Date d'effet : 16 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DAUGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DAUGE ?
Le numéro SIREN de SCI DAUGE est 443 603 907. Le SIRET de son siège social est 443 603 907 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57443603907.
Qui dirige SCI DAUGE ?
SCI DAUGE est dirigée par PASCAL HOTTELET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DAUGE ?
Le siège social de SCI DAUGE est situé 9 rue Dauge, 59600 Maubeuge.
SCI DAUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAUGE.
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