SCI DAUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 794 160 010, SCI DAUL est une SCI créée le 11 juillet 2013. Elle est domiciliée 10 rue du Donon, 67450 Lampertheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-ODILE TAGLANG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DAUL
INSEE- Dénomination
- SCI DAUL
- SIREN
- 794 160 010
- SIRET (siège)
- 794 160 010 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89794160010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 160 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2013
- Siège social
- 10 RUE DU DONON, 67450, LAMPERTHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAUL
Acquisition, vente de tous droits, tous terrains, tous immeubles bâtis ou non bâtis. Administration, exploitation par bail, recherche de tous moyens financiers, toutes opérations liées à la réalisation de l'objet social
Finances de SCI DAUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAUL
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DAUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67450 LAMPERTHEIMSiègeActif
794 160 010 00011 · ouvert le 16 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAUL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DAUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAUL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/09989
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01444
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/06178
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/05753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/05639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 4
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/11033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAUL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérant, associé indéfiniment responsable : DAUL (Marie-Odile) née TAGLANG
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-16
- création
Date d'effet : 11 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI DAUL
Quel est le numéro SIREN de SCI DAUL ?
Le numéro SIREN de SCI DAUL est 794 160 010. Le SIRET de son siège social est 794 160 010 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89794160010.
Qui dirige SCI DAUL ?
SCI DAUL est dirigée par MARIE-ODILE TAGLANG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAUL ?
Le siège social de SCI DAUL est situé 10 rue du Donon, 67450 Lampertheim.
SCI DAUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAUL.
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