SCI DAULES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 384 733, SCI DAULES est une SCI créée le 7 juin 2023. Son siège social est situé 57 Rte de Bugassat, 47400 Tonneins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VERONIQUE LESCOUZERES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAULES
INSEE- Dénomination
- SCI DAULES
- SIREN
- 952 384 733
- SIRET (siège)
- 952 384 733 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05952384733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 384 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2023
- Siège social
- 57 RTE DE BUGASSAT, 47400, TONNEINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAULES
- l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles,- la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination, l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse, avec ou sans garantie hypothécaire, destinés au financement des acquisitions et au paiement des coûts, d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, propriété et gestion à titre civil de tous biens ou droits immobiliers et immobiliers et de toute prise de participation
Finances de SCI DAULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAULES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juin 2023) · 3 ans
Établissements de SCI DAULES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47400 TONNEINSSiègeActif
952 384 733 00012 · ouvert le 10 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAULES
INPIComptes annuels de SCI DAULES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAULES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DAULES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 24/02516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAULES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-07 · Début d'activité : 2023-05-10
- création
Date d'effet : 07 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI DAULES
Quel est le numéro SIREN de SCI DAULES ?
Le numéro SIREN de SCI DAULES est 952 384 733. Le SIRET de son siège social est 952 384 733 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05952384733.
Qui dirige SCI DAULES ?
SCI DAULES est dirigée par VERONIQUE LESCOUZERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAULES ?
Le siège social de SCI DAULES est situé 57 Rte de Bugassat, 47400 Tonneins.
SCI DAULES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAULES.
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