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SCI DAULET

Active
Siren381 848 639SCI93410 VAUJOURSCréée le 13 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DAULET est une SCI immatriculée le 13 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 848 639. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue de Coubron residence du Renard - Bat, 93410 Vaujours. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par YVES DAUBIES, gérant.

Fiche d'identité de SCI DAULET

Dénomination
SCI DAULET
SIREN
381 848 639
SIRET (siège)
381 848 639 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82381848639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 848 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 mai 1991
Siège social
44 RUE DE COUBRON RESIDENCE DU RENARD - BAT, 93410, VAUJOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAULET

Acquisition d un bien immobilier à usage d habitation sis à Vaujours 93470 les jardins du renard 44 rue de Coubron Bat b

Finances de SCI DAULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAULET

Y

YVES DAUBIES

Gérant

Depuis la création (13 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DAULET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93410 VAUJOURSSiègeActif

    381 848 639 00013 · ouvert le 30 avril 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DAULET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DAULET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAULET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAULET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAULET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI DAULET

Quel est le numéro SIREN de SCI DAULET ?

Le numéro SIREN de SCI DAULET est 381 848 639. Le SIRET de son siège social est 381 848 639 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82381848639.

Qui dirige SCI DAULET ?

SCI DAULET est dirigée par YVES DAUBIES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DAULET ?

Le siège social de SCI DAULET est situé 44 rue de Coubron residence du Renard - Bat, 93410 Vaujours.

SCI DAULET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAULET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAULET.

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