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SCI DAUMAS

Active
Siren480 473 172SCI30132 CAISSARGUESCréée le 17 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAUMAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 473 172. Elle est domiciliée 4 rue de l'Oeillet, 30132 Caissargues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LISA DESCHAMPES en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DAUMAS

Dénomination
SCI DAUMAS
SIREN
480 473 172
SIRET (siège)
480 473 172 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13480473172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 473 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2005
Siège social
4 RUE DE L'OEILLET, 30132, CAISSARGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAUMAS

Gestion d'immeubles

Finances de SCI DAUMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAUMAS

LD

LISA DESCHAMPES

Autre

PD

PABLO DESCHAMPES

Autre

ED

ERIC DESCHAMPES

Autre

Établissements de SCI DAUMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30132 CAISSARGUESSiègeActif

    480 473 172 00017 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAUMAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2013

  • Acte

Dépôt du 18 février 2013

  • Acte

Dépôt du 18 février 2013

  • Acte

Dépôt du 18 février 2013

  • Acte

Dépôt du 04 août 2010

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAUMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAUMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAUMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAUMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAUMAS. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAUMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAUMAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    DESCHAMPS Eric nom d'usage : DESCHAMPS Eric devient gérant. DESCHAMPES Dominique nom d'usage : DESCHAMPES Dominique n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI DAUMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DAUMAS ?

Le numéro SIREN de SCI DAUMAS est 480 473 172. Le SIRET de son siège social est 480 473 172 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13480473172.

Qui dirige SCI DAUMAS ?

SCI DAUMAS est dirigée par LISA DESCHAMPES, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAUMAS ?

Le siège social de SCI DAUMAS est situé 4 rue de l'Oeillet, 30132 Caissargues.

SCI DAUMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAUMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAUMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAUMAS.

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