CheckersProcédures

SCI DAUMAS

Active
Siren804 718 054Société civile13600 CEYRESTECréée le 22 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

SCI DAUMAS est une société civile immatriculée le 22 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 718 054. Elle est domiciliée 6 av Eugene Julien, 13600 Ceyreste. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC DAUMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAUMAS

Dénomination
SCI DAUMAS
SIREN
804 718 054
SIRET (siège)
804 718 054 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35804718054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 718 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2014
Siège social
6 AV EUGENE JULIEN, 13600, CEYRESTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAUMAS

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI DAUMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAUMAS

MB

MARIE BLANC

Autre

Depuis la création (22 septembre 2014) · 12 ans

FD

FREDERIC DAUMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DAUMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13600 CEYRESTESiègeActif

    804 718 054 00013 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAUMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAUMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAUMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAUMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAUMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAUMAS. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAUMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAUMAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-01

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2014

Questions fréquentes sur SCI DAUMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DAUMAS ?

Le numéro SIREN de SCI DAUMAS est 804 718 054. Le SIRET de son siège social est 804 718 054 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35804718054.

Qui dirige SCI DAUMAS ?

SCI DAUMAS est dirigée par FREDERIC DAUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAUMAS ?

Le siège social de SCI DAUMAS est situé 6 av Eugene Julien, 13600 Ceyreste.

SCI DAUMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAUMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAUMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAUMAS.

Entreprises similaires

Même activité à Ceyreste

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Ceyreste

Entreprises du même secteur à Ceyreste

Entreprises à Ceyreste

Toutes les entreprises à Ceyreste