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SCI DAUMAS

Active
Siren833 897 895Société civile31600 MURETCréée le 11 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAUMAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2017, identifiée par le SIREN 833 897 895. Son siège social est situé 127 av Jacques Douzans, 31600 Muret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHARLY DAURIAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAUMAS

Dénomination
SCI DAUMAS
SIREN
833 897 895
SIRET (siège)
833 897 895 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65833897895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 897 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2017
Siège social
127 AV JACQUES DOUZANS, 31600, MURET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAUMAS

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, la mise à disposition au profit de tout ou partie des associés de tous immeubles et droits immobiliers. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres. La vente de ces mêmes immeubles.

Finances de SCI DAUMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAUMAS

CD

CHARLY DAURIAC

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2017) · 8 ans

JM

JEAN MASTANTUONO

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI DAUMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31600 MURETSiègeActif

    833 897 895 00011 · ouvert le 16 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAUMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAUMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAUMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAUMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAUMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAUMAS. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAUMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAUMAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-16

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2017

Questions fréquentes sur SCI DAUMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DAUMAS ?

Le numéro SIREN de SCI DAUMAS est 833 897 895. Le SIRET de son siège social est 833 897 895 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65833897895.

Qui dirige SCI DAUMAS ?

SCI DAUMAS est dirigée par CHARLY DAURIAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAUMAS ?

Le siège social de SCI DAUMAS est situé 127 av Jacques Douzans, 31600 Muret.

SCI DAUMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAUMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAUMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAUMAS.

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