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SCI DAUMAS

Active
Siren899 853 600SCI01280 PREVESSIN-MOENSCréée le 31 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 899 853 600, SCI DAUMAS est une SCI créée le 31 mai 2021. Son siège social est situé 475 Che de Magny, 01280 Prevessin-Moens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EDOUARD DAUCHEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAUMAS

Dénomination
SCI DAUMAS
SIREN
899 853 600
SIRET (siège)
899 853 600 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81899853600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 853 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2021
Siège social
475 CHE DE MAGNY, 01280, PREVESSIN-MOENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAUMAS

Propriété et location de Biens immobiliers

Finances de SCI DAUMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DAUMAS

JD

Jeanne DAUCHEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2021) · 5 ans

LD

Lucie DAUCHEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2021) · 5 ans

ED

EDOUARD DAUCHEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2021) · 5 ans

FD

FRANCK DAUCHEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2021) · 5 ans

SD

Sixtine DAUCHEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2021) · 5 ans

CD

Céleste DAUCHEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2021) · 5 ans

ID

India DAUCHEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2021) · 5 ans

CD

Charlotte DAUCHEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DAUMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01280 PREVESSIN-MOENSSiègeActif

    899 853 600 00018 · ouvert le 21 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAUMAS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 31 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAUMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAUMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAUMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAUMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAUMAS. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAUMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAUMAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-31 · Début d'activité : 2021-05-21

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2021

Questions fréquentes sur SCI DAUMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DAUMAS ?

Le numéro SIREN de SCI DAUMAS est 899 853 600. Le SIRET de son siège social est 899 853 600 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81899853600.

Qui dirige SCI DAUMAS ?

SCI DAUMAS est dirigée par EDOUARD DAUCHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAUMAS ?

Le siège social de SCI DAUMAS est situé 475 Che de Magny, 01280 Prevessin-Moens.

SCI DAUMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAUMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAUMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAUMAS.

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