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SCI DAUMESNIL

Active
Siren348 026 527SCI75012 PARISCréée le 14 septembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 026 527, SCI DAUMESNIL est une SCI créée le 14 septembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Dubrunfaut, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRIGITTE MERSCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAUMESNIL

Dénomination
SCI DAUMESNIL
SIREN
348 026 527
SIRET (siège)
348 026 527 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14348026527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 026 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
19 818,37 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 1988
Siège social
5 RUE DUBRUNFAUT, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAUMESNIL

ACQUISITION, GESTION, EXPLOITATION, ADMINISTRATION, LOCATION A COURS OU LONG TERME DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI DAUMESNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAUMESNIL

BM

BRIGITTE MERSCH

Gérant

Depuis la création (14 septembre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DAUMESNIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    348 026 527 00013 · ouvert le 14 septembre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAUMESNIL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DAUMESNIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAUMESNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAUMESNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAUMESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAUMESNIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAUMESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAUMESNIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 1988

Marques déposées par SCI DAUMESNIL

SCI DAUMESNIL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • daum.n territoire parisien

    N° 4662513 · Déposée le 01 juillet 2020 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 37, 42 · valable jusqu’au 01 juillet 2030

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCI DAUMESNIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DAUMESNIL ?

Le numéro SIREN de SCI DAUMESNIL est 348 026 527. Le SIRET de son siège social est 348 026 527 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14348026527.

Qui dirige SCI DAUMESNIL ?

SCI DAUMESNIL est dirigée par BRIGITTE MERSCH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DAUMESNIL ?

Le siège social de SCI DAUMESNIL est situé 5 rue Dubrunfaut, 75012 Paris.

SCI DAUMESNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAUMESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAUMESNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAUMESNIL.

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