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SCI DAUMESNIL

Active
Siren377 965 785SCI77700 SERRISCréée le 20 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions97 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 M€
Effectif
Non publié

SCI DAUMESNIL est une SCI immatriculée le 20 février 2003 sous le numéro SIREN 377 965 785. Elle est domiciliée 1 av Christian Doppler, 77700 Serris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICE PAGNY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAUMESNIL

Dénomination
SCI DAUMESNIL
SIREN
377 965 785
SIRET (siège)
377 965 785 00035
N° TVA intracommunautaire
FR56377965785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 965 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 490,17 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2003
Siège social
1 AV CHRISTIAN DOPPLER, 77700, SERRIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DAUMESNIL

l'acquisition la gestion la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers ainsi que toutes opérations financières nécessaires a leur réalisation notamment par voie d'emprunts.

Finances de SCI DAUMESNIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAUMESNIL

PP

PATRICE PAGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2011

GP

GENEVIEVE PETTRE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DAUMESNIL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 77700 SERRISSiègeActif

    377 965 785 00035 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 6820B

  • 75012 PARISFermé

    377 965 785 00019 · ouvert le 30 mars 1990 · NAF 702C

  • 77400 LAGNY-SUR-MARNEFermé

    377 965 785 00027 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAUMESNIL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 20 février 2003

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAUMESNIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAUMESNIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAUMESNIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAUMESNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

97 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAUMESNIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAUMESNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAUMESNIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : PAGNY Patrice Lucien Germain Associé indéfiniment responsable : PETTRE Geneviève

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2003

Questions fréquentes sur SCI DAUMESNIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DAUMESNIL ?

Le numéro SIREN de SCI DAUMESNIL est 377 965 785. Le SIRET de son siège social est 377 965 785 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56377965785.

Qui dirige SCI DAUMESNIL ?

SCI DAUMESNIL est dirigée par PATRICE PAGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAUMESNIL ?

Le siège social de SCI DAUMESNIL est situé 1 av Christian Doppler, 77700 Serris.

SCI DAUMESNIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAUMESNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAUMESNIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAUMESNIL.

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