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SCI DAUNOR

Active
Siren307 720 896SCI76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 21 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAUNOR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2001, identifiée par le SIREN 307 720 896. Elle est domiciliée 2 rue des Mouettes, 76130 Mont-Saint-Aignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. APAVE Nord-Ouest SAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAUNOR

Dénomination
SCI DAUNOR
SIREN
307 720 896
SIRET (siège)
307 720 896 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23307720896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 307 720 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2001
Siège social
2 RUE DES MOUETTES, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAUNOR

Propriété, gestion et entretien d'un ensemble immobilier situé à Mont-Saint-Aignan, 8 rue des Mouettes et acquisition de tous autres biens immobiliers, leur gestion et leur entretien.

Finances de SCI DAUNOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAUNOR

A

APAVE Nord-Ouest SAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2023

A

APAVE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2023

Anciens dirigeants (1)

JR

Jean-Christophe, Claude RAIFFORT

Gérant · de juillet 2019 à février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DAUNOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif

    307 720 896 00017 · ouvert le 22 novembre 1972 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAUNOR

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2023

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 23 août 2018

  • Acte

Dépôt du 03 février 2014

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Dépôt du 10 février 2012

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAUNOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAUNOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAUNOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAUNOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAUNOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAUNOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAUNOR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : APAVE Nord-Ouest SAS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant : RAIFFORT Jean-Christophe, Claude

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DAUNOR

Quel est le numéro SIREN de SCI DAUNOR ?

Le numéro SIREN de SCI DAUNOR est 307 720 896. Le SIRET de son siège social est 307 720 896 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23307720896.

Qui dirige SCI DAUNOR ?

SCI DAUNOR est dirigée par APAVE Nord-Ouest SAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAUNOR ?

Le siège social de SCI DAUNOR est situé 2 rue des Mouettes, 76130 Mont-Saint-Aignan.

SCI DAUNOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAUNOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAUNOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAUNOR.

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