SCI DAUNOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 789 002, SCI DAUNOU est une SCI créée le 27 juillet 1990. Elle est domiciliée 23 rue de Clery, 75002 Paris 2e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARC ZELCAUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DAUNOU
INSEE- Dénomination
- SCI DAUNOU
- SIREN
- 378 789 002
- SIRET (siège)
- 378 789 002 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87378789002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 789 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 juillet 1990
- Siège social
- 23 RUE DE CLERY, 75002, PARIS 2E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAUNOU
L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains L'administration et l'exploitation, par location ou autrement, des biens acquis L'entretien et, éventuellement, l'aménagement de ces biens.
Finances de SCI DAUNOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAUNOU
INSEEBODACCGérant
SCI L C B
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DAUNOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75002 PARIS 2E ARRONDISSEMENTSiègeActif
378 789 002 00011 · ouvert le 25 juin 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAUNOU
INPIComptes annuels de SCI DAUNOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAUNOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAUNOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAUNOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAUNOU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 21/07947
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/05509
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/13123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025017880
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/58906
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 22/08247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 27 février 2025 · N° 2025008350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 24 juin 2024 · N° 21/06297
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 décembre 2023 · N° 23/57382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20/17245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 02 septembre 2022 · N° 22/02741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-21.482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2018 · N° 17-81.760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 avril 2017 · N° 15/13686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1997 · N° 95-18.974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1994 · N° 92-14.999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 1991 · N° 89-18.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 1990 · N° 89-16.159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAUNOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAUNOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Gérant partant : Zelcaux, Henri
- création
Date d'effet : 27 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI DAUNOU
Quel est le numéro SIREN de SCI DAUNOU ?
Le numéro SIREN de SCI DAUNOU est 378 789 002. Le SIRET de son siège social est 378 789 002 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87378789002.
Qui dirige SCI DAUNOU ?
SCI DAUNOU est dirigée par MARC ZELCAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAUNOU ?
Le siège social de SCI DAUNOU est situé 23 rue de Clery, 75002 Paris 2e Arrondissement.
SCI DAUNOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAUNOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAUNOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAUNOU.
Entreprises similaires
Même activité à Paris 2e Arrondissement
- BELVEDERE 9275002 Paris 2e ArrondissementCA 1,1 M€
- SARL ISRAEL FRERES75002 Paris 2e ArrondissementCA 431 k€
- SNC GENNEVILLIERS 275002 Paris 2e ArrondissementCA 160 k€
- ZLUX75002 Paris 2e ArrondissementCA 1,8 k€
- SNC BERCY VILLAGE 275002 Paris 2e ArrondissementCA 0 €
- ABOU FARHAT MARIO75002 Paris 2e Arrondissement
- ALLONSIUS ANTOINE75002 Paris 2e Arrondissement
- BARBATO BRUNO75002 Paris 2e Arrondissement
- BEGUIN Marie-Josephine75002 Paris 2e Arrondissement
- BENKEMOUN JACQUELINE75002 Paris 2e Arrondissement
