SCI DAUPHIN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 570 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 036 523, SCI DAUPHIN est une SCI créée le 21 février 2005. Elle est domiciliée 1820 Rte de Valcros Ld Garidel, 13090 Aix-en-Provence. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GUY FLEURY, gérant.
Fiche d'identité de SCI DAUPHIN
INSEE- Dénomination
- SCI DAUPHIN
- SIREN
- 481 036 523
- SIRET (siège)
- 481 036 523 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35481036523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 036 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 570 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 février 2005
- Siège social
- 1820 RTE DE VALCROS LD GARIDEL, 13090, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAUPHIN
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ...
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Finances de SCI DAUPHIN
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INSEEÉtablissements de SCI DAUPHIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
481 036 523 00019 · ouvert le 11 février 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DAUPHIN
INPIConformité de SCI DAUPHIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAUPHIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAUPHIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026J00043
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026R00417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/06104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025011310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025025684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mars 2026 · N° 2025R00502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 janvier 2026 · N° 23/00359
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/05847
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/52086
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/00942
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/03135
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24-11.970
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/00718
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/02031
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/13340
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/13364
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/02580
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00925
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAUPHIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DAUPHIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 2005
Questions fréquentes sur SCI DAUPHIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DAUPHIN ?
Le numéro SIREN de SCI DAUPHIN est 481 036 523. Le SIRET de son siège social est 481 036 523 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35481036523.
Qui dirige SCI DAUPHIN ?
SCI DAUPHIN est dirigée par GUY FLEURY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DAUPHIN ?
Le siège social de SCI DAUPHIN est situé 1820 Rte de Valcros Ld Garidel, 13090 Aix-en-Provence.
SCI DAUPHIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAUPHIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAUPHIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAUPHIN.
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