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SCI DAUPHINE

Active
Siren328 566 898SCI74540 CusyCréée le 02 janvier 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DAUPHINE est une SCI immatriculée le 2 janvier 1984 sous le numéro SIREN 328 566 898. Le siège social de l'entreprise se trouve 300 RTE des bauges, 74540 Cusy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Norbert PETIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAUPHINE

Dénomination
SCI DAUPHINE
SIREN
328 566 898
SIRET (siège)
328 566 898 00032
N° TVA intracommunautaire
FR92328566898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 566 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 830 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 janvier 1984
Siège social
300 RTE des bauges, 74540, Cusy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DAUPHINE

Acquisition, administration, gestion locative et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI DAUPHINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAUPHINE

NP

Norbert PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DAUPHINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74540 CusySiègeActif

    328 566 898 00032 · ouvert le 03 juillet 2026 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    328 566 898 00016 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAUPHINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DAUPHINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAUPHINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAUPHINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAUPHINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAUPHINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAUPHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAUPHINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    PETIT Norbert Alex nom d'usage : PETIT devient gérant. TETAZ Odette nom d'usage : PETIT n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1984

Questions fréquentes sur SCI DAUPHINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DAUPHINE ?

Le numéro SIREN de SCI DAUPHINE est 328 566 898. Le SIRET de son siège social est 328 566 898 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92328566898.

Qui dirige SCI DAUPHINE ?

SCI DAUPHINE est dirigée par Norbert PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DAUPHINE ?

Le siège social de SCI DAUPHINE est situé 300 RTE des bauges, 74540 Cusy.

SCI DAUPHINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAUPHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAUPHINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAUPHINE.

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