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SCI DAUPHINE

Active
Siren343 362 430SCI36250 SAINT-MAURCréée le 18 janvier 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 343 362 430, SCI DAUPHINE est une SCI créée le 18 janvier 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve av de l Occitanie Cap Sud, 36250 Saint-Maur. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DENIS BELLOY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DAUPHINE

Dénomination
SCI DAUPHINE
SIREN
343 362 430
SIRET (siège)
343 362 430 00021
N° TVA intracommunautaire
FR70343362430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 362 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 1987
Siège social
AV DE L OCCITANIE CAP SUD, 36250, SAINT-MAUR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DAUPHINE

Location d'immeubles

Finances de SCI DAUPHINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAUPHINE

DB

DENIS BELLOY

Gérant

Depuis la création (18 janvier 1987) · 39 ans

JC

JEAN COTTANCE

Gérant

Depuis la création (18 janvier 1987) · 39 ans

Établissements de SCI DAUPHINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 36250 SAINT-MAURSiègeActif

    343 362 430 00021 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 6820B

  • 36000 CHATEAUROUXFermé

    343 362 430 00013 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DAUPHINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2002

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAUPHINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAUPHINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAUPHINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAUPHINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAUPHINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00119

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00071

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre Commerciale

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00859

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/12298

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00829

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

    Décision du 09 juin 2026 · N° 2025002494

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01027

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00841

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00660

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00219

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00120

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00077

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01262

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00115

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00224

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00297

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00153

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02075

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00041

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00087

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAUPHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAUPHINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 1987

Questions fréquentes sur SCI DAUPHINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DAUPHINE ?

Le numéro SIREN de SCI DAUPHINE est 343 362 430. Le SIRET de son siège social est 343 362 430 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70343362430.

Qui dirige SCI DAUPHINE ?

SCI DAUPHINE est dirigée par DENIS BELLOY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAUPHINE ?

Le siège social de SCI DAUPHINE est situé av de l Occitanie Cap Sud, 36250 Saint-Maur.

SCI DAUPHINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAUPHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAUPHINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAUPHINE.

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