SCI Dauphiné
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI Dauphiné est une SCI immatriculée le 5 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 051 707. Son siège social est situé 10 RUE du Corps de Garde, 29890 Plounéour-Brignogan-plages. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par Investira en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI Dauphiné
INSEE- Dénomination
- SCI Dauphiné
- SIREN
- 983 051 707
- SIRET (siège)
- 983 051 707 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16983051707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 051 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 janvier 2024
- Siège social
- 10 RUE du Corps de Garde, 29890, Plounéour-Brignogan-plages
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Dauphiné
- la propriété, la gestion et la mise en valeur d'un ou de plusieurs immeubles bâtis et non bâtis dont la société pourra devenir propriétaire par voie d'attribution, acquisition, échange, apport, construction ou autrement, situés en France. - l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des biens situés en France. - l'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus, avec ou sans garantie hypothécaire, tous placements de capitaux sous toutes formes, et généralement, tous actes et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social; la société peut notamment constituer hypothèque ou toute caution hypothécaire ainsi que toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI Dauphiné
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Dauphiné
INSEEInvestira
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 2024) · 2 ans
GRANPAPA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 2024) · 2 ans
VITTORI GROUP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 2024) · 2 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de SCI Dauphiné
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29890 Plounéour-Brignogan-plagesSiègeActif
983 051 707 00013 · ouvert le 30 novembre 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI Dauphiné
INPIComptes annuels de SCI Dauphiné
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Dauphiné. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Dauphiné
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Dauphiné. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Dauphiné. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/09870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/12298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025002494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Dauphiné n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Dauphiné
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-05 · Début d'activité : 2023-11-30
- création
Date d'effet : 05 janvier 2024
Questions fréquentes sur SCI Dauphiné
Quel est le numéro SIREN de SCI Dauphiné ?
Le numéro SIREN de SCI Dauphiné est 983 051 707. Le SIRET de son siège social est 983 051 707 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16983051707.
Qui dirige SCI Dauphiné ?
SCI Dauphiné est dirigée par Investira, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Dauphiné ?
Le siège social de SCI Dauphiné est situé 10 RUE du Corps de Garde, 29890 Plounéour-Brignogan-plages.
SCI Dauphiné est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Dauphiné est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Dauphiné est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Dauphiné.
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- AUBEPINES29890 Plouneour-Brignogan-Plages
- SCI KPF29890 Plounéour-Brignogan-plages
