SCI DAUPHINE BRET

Active

Siren409 609 377SCI69006 LYONCréée le 29 octobre 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI DAUPHINE BRET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 609 377. Elle est domiciliée 36 rue Duquesne, 69006 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES BRET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DAUPHINE BRET

INSEE

Dénomination: SCI DAUPHINE BRET
SIREN: 409 609 377
SIRET (siège): 409 609 377 00018
N° TVA intracommunautaire: FR36409609377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 409 609 377
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 29 octobre 1996
Siège social: 36 RUE DUQUESNE, 69006, LYON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DAUPHINE BRET

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle serait ou pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

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Finances de SCI DAUPHINE BRET

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAUPHINE BRET

INSEE

JACQUES BRET

Gérant

Depuis la création (29 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DAUPHINE BRET

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69006 LYONSiègeActif
409 609 377 00018 · ouvert le 14 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAUPHINE BRET

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 1996

Acte

Comptes annuels de SCI DAUPHINE BRET

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAUPHINE BRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAUPHINE BRET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAUPHINE BRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAUPHINE BRET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAUPHINE BRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAUPHINE BRET

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 29 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI DAUPHINE BRET

Quel est le numéro SIREN de SCI DAUPHINE BRET ?

Le numéro SIREN de SCI DAUPHINE BRET est 409 609 377. Le SIRET de son siège social est 409 609 377 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36409609377.

Qui dirige SCI DAUPHINE BRET ?

SCI DAUPHINE BRET est dirigée par JACQUES BRET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DAUPHINE BRET ?

Le siège social de SCI DAUPHINE BRET est situé 36 rue Duquesne, 69006 Lyon.