CheckersProcédures

SCI DAURAT

Active
Siren442 066 577SCI31300 TOULOUSECréée le 17 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAURAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 066 577. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Jacques Roudil, 31300 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK FRAISSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DAURAT

Dénomination
SCI DAURAT
SIREN
442 066 577
SIRET (siège)
442 066 577 00028
N° TVA intracommunautaire
FR29442066577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 066 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 2002
Siège social
17 RUE JACQUES ROUDIL, 31300, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DAURAT

ACQUISITION TERRAINS BATIMENTS A USAGE DE BUREAUX PROFESSIONNELS / COMMERCIAUX

Finances de SCI DAURAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAURAT

PF

PATRICK FRAISSE

Gérant

Depuis la création (17 mai 2002) · 24 ans

CG

CAROLE GALVANI

Autre

Depuis la création (17 mai 2002) · 24 ans

SG

STEPHANE GALVANI

Autre

Depuis la création (17 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DAURAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    442 066 577 00028 · ouvert le 17 mai 2002 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    442 066 577 00010 · ouvert le 17 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAURAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAURAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAURAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAURAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAURAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAURAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAURAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAURAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI DAURAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DAURAT ?

Le numéro SIREN de SCI DAURAT est 442 066 577. Le SIRET de son siège social est 442 066 577 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29442066577.

Qui dirige SCI DAURAT ?

SCI DAURAT est dirigée par PATRICK FRAISSE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAURAT ?

Le siège social de SCI DAURAT est situé 17 rue Jacques Roudil, 31300 Toulouse.

SCI DAURAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAURAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAURAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAURAT.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse