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SCI DAURAT NORMANDY

Active
Siren380 894 352Société civile44500 LA BAULE-ESCOUBLACCréée le 11 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 894 352, SCI DAURAT NORMANDY est une société civile créée le 11 mars 1991. Son siège social est situé 1 Rte de Trevenan la Croix Breny, 44500 La Baule-Escoublac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS COUTY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAURAT NORMANDY

Dénomination
SCI DAURAT NORMANDY
SIREN
380 894 352
SIRET (siège)
380 894 352 00026
N° TVA intracommunautaire
FR79380894352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 894 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 mars 1991
Siège social
1 RTE DE TREVENAN LA CROIX BRENY, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DAURAT NORMANDY

gestion immobilière acquisition et administration d'immeubles

Finances de SCI DAURAT NORMANDY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAURAT NORMANDY

JC

JEAN-FRANCOIS COUTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DAURAT NORMANDY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeActif

    380 894 352 00026 · ouvert le 16 mars 1990 · NAF 6820A

  • 44600 SAINT-NAZAIREFermé

    380 894 352 00018 · ouvert le 16 mars 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DAURAT NORMANDY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2008

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAURAT NORMANDY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAURAT NORMANDY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAURAT NORMANDY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAURAT NORMANDY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAURAT NORMANDY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAURAT NORMANDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAURAT NORMANDY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Gérant associé indéfiniment responsable : COUTY Jean-François Michel

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI DAURAT NORMANDY

Quel est le numéro SIREN de SCI DAURAT NORMANDY ?

Le numéro SIREN de SCI DAURAT NORMANDY est 380 894 352. Le SIRET de son siège social est 380 894 352 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79380894352.

Qui dirige SCI DAURAT NORMANDY ?

SCI DAURAT NORMANDY est dirigée par JEAN-FRANCOIS COUTY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DAURAT NORMANDY ?

Le siège social de SCI DAURAT NORMANDY est situé 1 Rte de Trevenan la Croix Breny, 44500 La Baule-Escoublac.

SCI DAURAT NORMANDY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAURAT NORMANDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAURAT NORMANDY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAURAT NORMANDY.

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