SCI DAURELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 32,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 694 992, SCI DAURELLE est une SCI créée le 26 avril 1999. Elle est domiciliée Le Plan d'Ergue, 05120 L'Argentiere-la-Bessee. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARIE-PIERRE BOCCHIARDO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DAURELLE
INSEE- Dénomination
- SCI DAURELLE
- SIREN
- 422 694 992
- SIRET (siège)
- 422 694 992 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11422694992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 694 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 32 776,54 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 avril 1999
- Siège social
- LE PLAN D'ERGUE, 05120, L'ARGENTIERE-LA-BESSEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAURELLE
Acquisition - administration et exploitation à bail de tout immeuble
Finances de SCI DAURELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAURELLE
INSEEÉtablissements de SCI DAURELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEESiègeActif
422 694 992 00013 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DAURELLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DAURELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAURELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAURELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAURELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAURELLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 août 2026 · N° 26/04559
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/04705
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 février 2026 · N° 25/06086
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025R00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 19 août 2025 · N° 2024F01739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024003862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5 (délibérés)
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024003434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 mars 2025 · N° 2022F02072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 24 février 2025 · N° 2024055124
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 19 février 2025 · N° 24/36513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1992 · N° 91-11.430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAURELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAURELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI DAURELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DAURELLE ?
Le numéro SIREN de SCI DAURELLE est 422 694 992. Le SIRET de son siège social est 422 694 992 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11422694992.
Qui dirige SCI DAURELLE ?
SCI DAURELLE est dirigée par MARIE-PIERRE BOCCHIARDO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DAURELLE ?
Le siège social de SCI DAURELLE est situé Le Plan d'Ergue, 05120 L'Argentiere-la-Bessee.
SCI DAURELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAURELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAURELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAURELLE.
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