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SCI DAUSO

Active
Siren421 936 550SCI13006 MARSEILLECréée le 17 février 1999
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DAUSO est une SCI immatriculée le 17 février 1999 sous le numéro SIREN 421 936 550. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Montgrand, 13006 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CABINET DE GESTION DE PATYRIMOINE FONCIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DAUSO

Dénomination
SCI DAUSO
SIREN
421 936 550
SIRET (siège)
421 936 550 00027
N° TVA intracommunautaire
FR14421936550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 936 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 février 1999
Siège social
4 RUE MONTGRAND, 13006, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DAUSO

La société a pour objet tant en France qu a l étranger, l acquisition l administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont elle sera devenue propriétaire par suite d apport d achat ou de construction et Notament d'un immeuble sis 13006 Marseille, 63 rue Francis Davso, ainsi que toutes opérations financières , mobilières ou immobilières

Finances de SCI DAUSO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DAUSO

C

CABINET DE GESTION DE PATYRIMOINE FONCIER

Gérant

Depuis la création (17 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DAUSO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13006 MARSEILLESiègeActif

    421 936 550 00027 · ouvert le 17 février 1999 · NAF 6820A

  • 13006 MARSEILLEFermé

    421 936 550 00019 · ouvert le 09 février 1999 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DAUSO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAUSO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAUSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAUSO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DAUSO. Redressement judiciaire en cours depuis le 25 juin 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 25 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juillet 2026 · publié le 30 juillet 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 juin 2026 · publié le 30 juin 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire, ouverte initialement à l'égard de SCI IMMOBILIERE HOLDING, et confirmant la désignation de administrateur SCP Avazeri-Bonetto, Mission Conduite Par Me A.Bonetto 23/29 Rue Haxo 13001 Marseille avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SCP Louis-Lageat & Associes, Mandat Conduit Par Me Adrien Joly 30 Cours Lieutaud CS 10027 13001 Marseille.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 juin 2025 · publié le 30 juin 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juin 2025 désignant administrateur SCP Avazeri-Bonetto, Mission Conduite Par Me A.Bonetto 23/29 Rue Haxo 13001 Marseille avec les pouvoirs : d'assister le dirigeant pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAUSO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAUSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAUSO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-07-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-06-24 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire, ouverte initialement à l'égard de SCI IMMOBILIERE HOLDING, et confirmant la désignation de administrateur SCP Avazeri-Bonetto, Mission Conduite Par Me A.Bonetto 23/29 Rue Haxo 13001 Marseille avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire SCP Louis-Lageat & Associes, Mandat Conduit Par Me Adrien Joly 30 Cours Lieutaud CS 10027 13001 Marseille.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-06-25 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juin 2025 désignant administrateur SCP Avazeri-Bonetto, Mission Conduite Par Me A.Bonetto 23/29 Rue Haxo 13001 Marseille avec les pouvoirs : d'assister le dirigeant pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1999

Questions fréquentes sur SCI DAUSO

Quel est le numéro SIREN de SCI DAUSO ?

Le numéro SIREN de SCI DAUSO est 421 936 550. Le SIRET de son siège social est 421 936 550 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14421936550.

Qui dirige SCI DAUSO ?

SCI DAUSO est dirigée par CABINET DE GESTION DE PATYRIMOINE FONCIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DAUSO ?

Le siège social de SCI DAUSO est situé 4 rue Montgrand, 13006 Marseille.

SCI DAUSO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAUSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAUSO est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI DAUSO fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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