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SCI DAUSSANT

Active
Siren383 535 036SCI84270 VEDENECréée le 12 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DAUSSANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 535 036. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Orsaniers, 84270 Vedene. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SONIA DAUSSANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DAUSSANT

Dénomination
SCI DAUSSANT
SIREN
383 535 036
SIRET (siège)
383 535 036 00024
N° TVA intracommunautaire
FR44383535036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 535 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 1991
Siège social
CHE DES ORSANIERS, 84270, VEDENE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DAUSSANT

Acquisition sur la commune de Vedène d'un bâtiment à usage de garage édifié sur un terrain cadastré administration ou exploitation par bail location ou autres desdits locaux mise en valeur de ces locaux notamment par les aménagements intérieurs et généralement toutes opérations mobilières immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

Finances de SCI DAUSSANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAUSSANT

GD

GERARD DAUSSANT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2023

SD

SONIA DAUSSANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DAUSSANT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84270 VEDENESiègeActif

    383 535 036 00024 · ouvert le 24 octobre 1991 · NAF 6820B

  • 84270 VEDENEFermé

    383 535 036 00016 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DAUSSANT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI DAUSSANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAUSSANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAUSSANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAUSSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAUSSANT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAUSSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAUSSANT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAUSSANT Sonia

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAUSSANT Gérard Marcel Léon François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAUSSANT Sonia

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI DAUSSANT

Quel est le numéro SIREN de SCI DAUSSANT ?

Le numéro SIREN de SCI DAUSSANT est 383 535 036. Le SIRET de son siège social est 383 535 036 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44383535036.

Qui dirige SCI DAUSSANT ?

SCI DAUSSANT est dirigée par SONIA DAUSSANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAUSSANT ?

Le siège social de SCI DAUSSANT est situé Che des Orsaniers, 84270 Vedene.

SCI DAUSSANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAUSSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAUSSANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAUSSANT.

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