SCI DAUSSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 101 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 089 528, SCI DAUSSY est une SCI créée le 7 septembre 1995. Elle est domiciliée 12 Pl Emile Leturcq, 80300 Albert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CATHERINE BUFFET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DAUSSY
INSEE- Dénomination
- SCI DAUSSY
- SIREN
- 402 089 528
- SIRET (siège)
- 402 089 528 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70402089528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 089 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 101 378,6 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 septembre 1995
- Siège social
- 12 PL EMILE LETURCQ, 80300, ALBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAUSSY
la propriété l'administration l'exploitation par bail location ou autrement tous immeubles bâtis qui lui sont apportés ou dont elle pourraît devenir propriétaire ulterieurement,par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. La propriété l'administration l'exploitation par bail location ou autrement tous immeubles bâtis qui lui sont apportés ou dont elle pourraît devenir propriétaire ulterieurement,par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DAUSSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAUSSY
INSEEÉtablissements de SCI DAUSSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80300 ALBERTSiègeActif
402 089 528 00010 · ouvert le 19 juillet 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DAUSSY
INPIComptes annuels de SCI DAUSSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAUSSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAUSSY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DAUSSY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAUSSY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-18.319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 19 septembre 2013 · N° 12/03314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 97-21.227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAUSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAUSSY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 07 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DAUSSY
Quel est le numéro SIREN de SCI DAUSSY ?
Le numéro SIREN de SCI DAUSSY est 402 089 528. Le SIRET de son siège social est 402 089 528 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70402089528.
Qui dirige SCI DAUSSY ?
SCI DAUSSY est dirigée par CATHERINE BUFFET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAUSSY ?
Le siège social de SCI DAUSSY est situé 12 Pl Emile Leturcq, 80300 Albert.
SCI DAUSSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAUSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAUSSY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DAUSSY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Albert