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SCI DAUTHEVILLE

Active
Siren423 227 123Société civile06160 ANTIBESCréée le 19 mai 1999

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 227 123, SCI DAUTHEVILLE est une société civile créée le 19 mai 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av Docteur Dautheville, 06160 Antibes. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par PIERRE GERBAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DAUTHEVILLE

Dénomination
SCI DAUTHEVILLE
SIREN
423 227 123
SIRET (siège)
423 227 123 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75423227123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 227 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
19 mai 1999
Siège social
15 AV DOCTEUR DAUTHEVILLE, 06160, ANTIBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAUTHEVILLE

ACQUISITION DES BIENS IMMOBILIERS SIS A ANTIBES JUAN LES PINS 15 RUE DAUTHEVILLE LEUR GESTION LEUR ADMINISTRATION

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DAUTHEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DAUTHEVILLE

PG

PIERRE GERBAL

Gérant

Depuis la création (19 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI DAUTHEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06160 ANTIBESSiègeActif

    423 227 123 00019 · ouvert le 05 mars 1999 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DAUTHEVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 1999

  • Acte

Conformité de SCI DAUTHEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAUTHEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAUTHEVILLE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/02036

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A

    Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/00148

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 06 juin 2025 · N° 22/06203

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAUTHEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DAUTHEVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI DAUTHEVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DAUTHEVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI DAUTHEVILLE est 423 227 123. Le SIRET de son siège social est 423 227 123 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75423227123.

Qui dirige SCI DAUTHEVILLE ?

SCI DAUTHEVILLE est dirigée par PIERRE GERBAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DAUTHEVILLE ?

Le siège social de SCI DAUTHEVILLE est situé 15 av Docteur Dautheville, 06160 Antibes.

SCI DAUTHEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAUTHEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAUTHEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAUTHEVILLE.

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