SCI DAUTHEVILLE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 227 123, SCI DAUTHEVILLE est une société civile créée le 19 mai 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av Docteur Dautheville, 06160 Antibes. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par PIERRE GERBAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DAUTHEVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DAUTHEVILLE
- SIREN
- 423 227 123
- SIRET (siège)
- 423 227 123 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR75423227123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 227 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 19 mai 1999
- Siège social
- 15 AV DOCTEUR DAUTHEVILLE, 06160, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAUTHEVILLE
ACQUISITION DES BIENS IMMOBILIERS SIS A ANTIBES JUAN LES PINS 15 RUE DAUTHEVILLE LEUR GESTION LEUR ADMINISTRATION
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Finances de SCI DAUTHEVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAUTHEVILLE
INSEEÉtablissements de SCI DAUTHEVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06160 ANTIBESSiègeActif
423 227 123 00019 · ouvert le 05 mars 1999 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DAUTHEVILLE
INPIConformité de SCI DAUTHEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAUTHEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAUTHEVILLE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/02036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/06203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAUTHEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DAUTHEVILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI DAUTHEVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DAUTHEVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DAUTHEVILLE est 423 227 123. Le SIRET de son siège social est 423 227 123 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75423227123.
Qui dirige SCI DAUTHEVILLE ?
SCI DAUTHEVILLE est dirigée par PIERRE GERBAL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DAUTHEVILLE ?
Le siège social de SCI DAUTHEVILLE est situé 15 av Docteur Dautheville, 06160 Antibes.
SCI DAUTHEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAUTHEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAUTHEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAUTHEVILLE.
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