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SCI DAUTRESME

Active
Siren442 960 316SCI76500 ELBEUFCréée le 09 août 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
200 €

SCI DAUTRESME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2002, identifiée par le SIREN 442 960 316. Son siège social est situé 14 rue Dautresme Elbeuf, 76500 Elbeuf. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE BOUILLIE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DAUTRESME

Dénomination
SCI DAUTRESME
SIREN
442 960 316
SIRET (siège)
442 960 316 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69442960316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 960 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 août 2002
Siège social
14 RUE DAUTRESME ELBEUF, 76500, ELBEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAUTRESME

ACQUISITION D'IMMEUBLES ET DE TERRAINS, GESTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE CEUX-CI ET OPERATIONS ANNEXES

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Finances de SCI DAUTRESME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DAUTRESME

JB

JEAN-PIERRE BOUILLIE

Gérant

Depuis la création (09 août 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DAUTRESME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76500 ELBEUFSiègeActif

    442 960 316 00010 · ouvert le 09 août 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DAUTRESME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2002

  • Acte

Conformité de SCI DAUTRESME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAUTRESME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DAUTRESME. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAUTRESME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DAUTRESME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2002

Questions fréquentes sur SCI DAUTRESME

Quel est le numéro SIREN de SCI DAUTRESME ?

Le numéro SIREN de SCI DAUTRESME est 442 960 316. Le SIRET de son siège social est 442 960 316 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69442960316.

Qui dirige SCI DAUTRESME ?

SCI DAUTRESME est dirigée par JEAN-PIERRE BOUILLIE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DAUTRESME ?

Le siège social de SCI DAUTRESME est situé 14 rue Dautresme Elbeuf, 76500 Elbeuf.

SCI DAUTRESME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAUTRESME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAUTRESME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAUTRESME.