SCI DAUTRESME
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 200 €
SCI DAUTRESME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2002, identifiée par le SIREN 442 960 316. Son siège social est situé 14 rue Dautresme Elbeuf, 76500 Elbeuf. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE BOUILLIE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DAUTRESME
INSEE- Dénomination
- SCI DAUTRESME
- SIREN
- 442 960 316
- SIRET (siège)
- 442 960 316 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69442960316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 960 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 août 2002
- Siège social
- 14 RUE DAUTRESME ELBEUF, 76500, ELBEUF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAUTRESME
ACQUISITION D'IMMEUBLES ET DE TERRAINS, GESTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE CEUX-CI ET OPERATIONS ANNEXES
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Finances de SCI DAUTRESME
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAUTRESME
INSEEÉtablissements de SCI DAUTRESME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76500 ELBEUFSiègeActif
442 960 316 00010 · ouvert le 09 août 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DAUTRESME
INPIConformité de SCI DAUTRESME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAUTRESME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DAUTRESME. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAUTRESME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DAUTRESME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 août 2002
Questions fréquentes sur SCI DAUTRESME
Quel est le numéro SIREN de SCI DAUTRESME ?
Le numéro SIREN de SCI DAUTRESME est 442 960 316. Le SIRET de son siège social est 442 960 316 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69442960316.
Qui dirige SCI DAUTRESME ?
SCI DAUTRESME est dirigée par JEAN-PIERRE BOUILLIE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DAUTRESME ?
Le siège social de SCI DAUTRESME est situé 14 rue Dautresme Elbeuf, 76500 Elbeuf.
SCI DAUTRESME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAUTRESME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAUTRESME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAUTRESME.
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