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SCI DAUVAL

Active
Siren448 143 073SCI11290 ARZENSCréée le 15 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DAUVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 143 073. Son siège social est situé Dom de Fafur, 11290 Arzens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS DAURES, gérant.

Fiche d'identité de SCI DAUVAL

Dénomination
SCI DAUVAL
SIREN
448 143 073
SIRET (siège)
448 143 073 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16448143073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 143 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2003
Siège social
DOM DE FAFUR, 11290, ARZENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAUVAL

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT

Finances de SCI DAUVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAUVAL

FD

FRANCOIS DAURES

Gérant

Depuis la création (15 avril 2003) · 23 ans

AV

ARTHUR VALLEJO

Gérant

Depuis la création (15 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DAUVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11290 ARZENSSiègeActif

    448 143 073 00014 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAUVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAUVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAUVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAUVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAUVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DAUVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAUVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI DAUVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DAUVAL ?

Le numéro SIREN de SCI DAUVAL est 448 143 073. Le SIRET de son siège social est 448 143 073 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16448143073.

Qui dirige SCI DAUVAL ?

SCI DAUVAL est dirigée par FRANCOIS DAURES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAUVAL ?

Le siège social de SCI DAUVAL est situé Dom de Fafur, 11290 Arzens.

SCI DAUVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAUVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAUVAL.

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