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SCI DAUVE

Active
Siren529 167 678SCI44115 BASSE-GOULAINECréée le 22 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DAUVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 167 678. Son siège social est situé 158 rue des Coupries, 44115 Basse-Goulaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL DAUVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DAUVE

Dénomination
SCI DAUVE
SIREN
529 167 678
SIRET (siège)
529 167 678 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76529167678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 167 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2010
Siège social
158 RUE DES COUPRIES, 44115, BASSE-GOULAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAUVE

acquisition, transformation, construction de tous biens immobiliers

Finances de SCI DAUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAUVE

PD

PASCAL DAUVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2010) · 15 ans

AR

ANNE RICHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2010) · 15 ans

J

JARDIN CONSEIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI DAUVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44115 BASSE-GOULAINESiègeActif

    529 167 678 00018 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAUVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAUVE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAUVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-22 · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI DAUVE

Quel est le numéro SIREN de SCI DAUVE ?

Le numéro SIREN de SCI DAUVE est 529 167 678. Le SIRET de son siège social est 529 167 678 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76529167678.

Qui dirige SCI DAUVE ?

SCI DAUVE est dirigée par PASCAL DAUVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DAUVE ?

Le siège social de SCI DAUVE est situé 158 rue des Coupries, 44115 Basse-Goulaine.

SCI DAUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAUVE.

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