SCI DAUVERGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAUVERGNE est une SCI immatriculée le 12 juillet 1983 sous le numéro SIREN 327 655 486. Son siège social est situé 28 bd des Cotes impasse Privee, 42300 Roanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER DAUVERGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAUVERGNE
INSEE- Dénomination
- SCI DAUVERGNE
- SIREN
- 327 655 486
- SIRET (siège)
- 327 655 486 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR92327655486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 655 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 1983
- Siège social
- 28 BD DES COTES IMPASSE PRIVEE, 42300, ROANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAUVERGNE
L'acquisition de terrains et d'immeubles bâtis ou non bâtis dans le but de la location
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Finances de SCI DAUVERGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAUVERGNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2018
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DAUVERGNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42300 ROANNESiègeActif
327 655 486 00022 · ouvert le 16 juin 1983 · NAF 6820B
- 42370 SAINT-HAON-LE-VIEUXFermé
327 655 486 00014 · ouvert le 16 juin 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAUVERGNE
INPIComptes annuels de SCI DAUVERGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAUVERGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAUVERGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAUVERGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAUVERGNE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/09048
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/00666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2025 · N° 23-21.102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/05212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/00917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2016 · N° 15/07882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 1995 · N° 92-16.609
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAUVERGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAUVERGNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 juillet 1983
Questions fréquentes sur SCI DAUVERGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DAUVERGNE ?
Le numéro SIREN de SCI DAUVERGNE est 327 655 486. Le SIRET de son siège social est 327 655 486 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92327655486.
Qui dirige SCI DAUVERGNE ?
SCI DAUVERGNE est dirigée par OLIVIER DAUVERGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAUVERGNE ?
Le siège social de SCI DAUVERGNE est situé 28 bd des Cotes impasse Privee, 42300 Roanne.
SCI DAUVERGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAUVERGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAUVERGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAUVERGNE.
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