SCI DAUVERGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 533 824, SCI DAUVERGNE est une SCI créée le 26 novembre 2004. Son siège social est situé 61 All de la Croisee Hameau du Puy d'Or, 69760 Limonest. SCI DAUVERGNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Sandrine MATA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DAUVERGNE
INSEE- Dénomination
- SCI DAUVERGNE
- SIREN
- 350 533 824
- SIRET (siège)
- 350 533 824 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR40350533824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 533 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 novembre 2004
- Siège social
- 61 ALL DE LA CROISEE HAMEAU DU PUY D'OR, 69760, LIMONEST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAUVERGNE
L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration et l'exploitation par tous moyens de tous immeubles ainsi que tous droits sociaux de sociétés immobilières dont elle pourrait devenir propriétaire.
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Finances de SCI DAUVERGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAUVERGNE
INSEEBODACCHCM
Autre
Autre
Autre
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DAUVERGNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69760 LIMONESTSiègeActif
350 533 824 00024 · ouvert le 25 octobre 2004 · NAF 6820B
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé
350 533 824 00016 · ouvert le 20 mars 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DAUVERGNE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DAUVERGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAUVERGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAUVERGNE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/09048
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/00666
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/05212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/00917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2016 · N° 15/07882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 1995 · N° 92-16.609
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAUVERGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DAUVERGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
MATA Sandrine Aurélie nom d'usage : MATA devient gérant. MATA Léa Lina nom d'usage : MATA devient gérant
- création
Date d'effet : 26 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DAUVERGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DAUVERGNE ?
Le numéro SIREN de SCI DAUVERGNE est 350 533 824. Le SIRET de son siège social est 350 533 824 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40350533824.
Qui dirige SCI DAUVERGNE ?
SCI DAUVERGNE est dirigée par Sandrine MATA, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAUVERGNE ?
Le siège social de SCI DAUVERGNE est situé 61 All de la Croisee Hameau du Puy d'Or, 69760 Limonest.
SCI DAUVERGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAUVERGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAUVERGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAUVERGNE.
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