SCI DAUVERGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DAUVERGNE est une SCI immatriculée le 11 février 2009 sous le numéro SIREN 510 432 834. Le siège social de l'entreprise se trouve za des Olivettes, 35520 Melesse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-YVES DAUVERGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DAUVERGNE
INSEE- Dénomination
- SCI DAUVERGNE
- SIREN
- 510 432 834
- SIRET (siège)
- 510 432 834 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR60510432834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 432 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 février 2009
- Siège social
- ZA DES OLIVETTES, 35520, MELESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAUVERGNE
propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI DAUVERGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAUVERGNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2009) · 17 ans
Établissements de SCI DAUVERGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35520 MELESSESiègeActif
510 432 834 00016 · ouvert le 05 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAUVERGNE
INPIConformité de SCI DAUVERGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAUVERGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAUVERGNE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/09048
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/00666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00889
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Décision du 09 avril 2025 · N° 23-21.102
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/05212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/00917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 13 mai 2016 · N° 15/07882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 1995 · N° 92-16.609
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAUVERGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DAUVERGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-11 · Début d'activité : 2009-02-05
- création
Date d'effet : 11 février 2009
Questions fréquentes sur SCI DAUVERGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DAUVERGNE ?
Le numéro SIREN de SCI DAUVERGNE est 510 432 834. Le SIRET de son siège social est 510 432 834 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60510432834.
Qui dirige SCI DAUVERGNE ?
SCI DAUVERGNE est dirigée par JEAN-YVES DAUVERGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAUVERGNE ?
Le siège social de SCI DAUVERGNE est situé za des Olivettes, 35520 Melesse.
SCI DAUVERGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAUVERGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAUVERGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAUVERGNE.
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