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SCI DAUZAC

Active
Siren438 325 292SCI13004 MARSEILLECréée le 21 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DAUZAC est une SCI immatriculée le 21 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 325 292. Son siège social est situé 6 bd Dauzac, 13004 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de SCI DAUZAC

Dénomination
SCI DAUZAC
SIREN
438 325 292
SIRET (siège)
438 325 292 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44438325292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 325 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 juin 2001
Siège social
6 BD DAUZAC, 13004, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAUZAC

Location de logements

Finances de SCI DAUZAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAUZAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DAUZAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13004 MARSEILLESiègeActif

    438 325 292 00011 · ouvert le 21 juin 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DAUZAC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DAUZAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAUZAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAUZAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAUZAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DAUZAC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03806

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAUZAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAUZAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI DAUZAC

Quel est le numéro SIREN de SCI DAUZAC ?

Le numéro SIREN de SCI DAUZAC est 438 325 292. Le SIRET de son siège social est 438 325 292 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44438325292.

Où se situe le siège social de SCI DAUZAC ?

Le siège social de SCI DAUZAC est situé 6 bd Dauzac, 13004 Marseille.

SCI DAUZAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAUZAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAUZAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAUZAC.

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