SCI DAVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 600 631, SCI DAVA est une SCI créée le 5 mars 1992. Elle est domiciliée rue de la Grange Champs la Bride, 77510 La Tretoire. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. La direction est assurée par VALERIE CARRON en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAVA
INSEE- Dénomination
- SCI DAVA
- SIREN
- 384 600 631
- SIRET (siège)
- 384 600 631 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR00384600631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 600 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 05 mars 1992
- Siège social
- RUE DE LA GRANGE CHAMPS LA BRIDE, 77510, LA TRETOIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAVA
achat,vente immobilier
Finances de SCI DAVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAVA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DAVA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77510 LA TRETOIRESiègeActif
384 600 631 00020 · ouvert le 05 mars 1992 · NAF 6810Z
- 77120 COULOMMIERSFermé
384 600 631 00012 · ouvert le 19 février 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAVA
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DAVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/10995
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 97-42.399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Carron, Pascal Lucien ; modification du Gérant Carron, Damien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Carron, Pascal Lucien
- création
Date d'effet : 05 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI DAVA
Quel est le numéro SIREN de SCI DAVA ?
Le numéro SIREN de SCI DAVA est 384 600 631. Le SIRET de son siège social est 384 600 631 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00384600631.
Qui dirige SCI DAVA ?
SCI DAVA est dirigée par VALERIE CARRON, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAVA ?
Le siège social de SCI DAVA est situé rue de la Grange Champs la Bride, 77510 La Tretoire.
SCI DAVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVA.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- MASSILIA77260 Sept-SortsCA 1,7 M€
- HOLDICA77174 Villeneuve-Saint-DenisCA 1,5 M€
- CHALET SUISSE77220 Tournan-en-BrieCA 937 k€
- FRANCILIENNE INVESTMENT77220 Gretz-ArmainvilliersCA 802 k€
- LUCLO IMMO77300 FontainebleauCA 795 k€
- 5 IME77300 FontainebleauCA 739 k€
- SOFIMEST77100 Mareuil-les-MeauxCA 705 k€
- FLAURE77270 VilleparisisCA 679 k€
- BATI SUCY77166 Grisy-SuisnesCA 558 k€
- SARL PROJECT AVENIR77290 Mitry-MoryCA 555 k€