SCI DAVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DAVA est une SCI immatriculée le 17 août 1992 sous le numéro SIREN 388 282 238. Son siège social est situé Pradines le Haut, 34500 Beziers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE VAYSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DAVA
INSEE- Dénomination
- SCI DAVA
- SIREN
- 388 282 238
- SIRET (siège)
- 388 282 238 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR13388282238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 282 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 1992
- Siège social
- PRADINES LE HAUT, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAVA
Acquisition administration gestion et exploitation par bail locatif.
Finances de SCI DAVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAVA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2012
N 20 AUTO
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DAVA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
388 282 238 00020 · ouvert le 24 septembre 2015 · NAF 6820B
- 34500 BEZIERSFermé
388 282 238 00012 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DAVA
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DAVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/10995
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 1999 · N° 97-42.399
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 août 1992
Questions fréquentes sur SCI DAVA
Quel est le numéro SIREN de SCI DAVA ?
Le numéro SIREN de SCI DAVA est 388 282 238. Le SIRET de son siège social est 388 282 238 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13388282238.
Qui dirige SCI DAVA ?
SCI DAVA est dirigée par JEAN-PHILIPPE VAYSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAVA ?
Le siège social de SCI DAVA est situé Pradines le Haut, 34500 Beziers.
SCI DAVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVA.
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