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SCI DAVA

Active
Siren389 542 226SCI35510 CESSON-SEVIGNECréée le 30 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DAVA est une SCI immatriculée le 30 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 542 226. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue du Four Centre d Affaires le Borda, 35510 Cesson-Sevigne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL THEBAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DAVA

Dénomination
SCI DAVA
SIREN
389 542 226
SIRET (siège)
389 542 226 00011
N° TVA intracommunautaire
FR81389542226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 542 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 1992
Siège social
27 RUE DU FOUR CENTRE D AFFAIRES LE BORDA, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DAVA

transaction générale acquisition de biens mobiliers et tout immeuble à usage d'habitation, professionnel ou commercial, gestion, location, prise à bail, revente éventuelle de ces biens (début : 06.11.1992)

Finances de SCI DAVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DAVA

DT

DANIEL THEBAULT

Gérant

Depuis la création (30 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI DAVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif

    389 542 226 00011 · ouvert le 06 novembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DAVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI DAVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DAVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DAVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI DAVA

Quel est le numéro SIREN de SCI DAVA ?

Le numéro SIREN de SCI DAVA est 389 542 226. Le SIRET de son siège social est 389 542 226 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81389542226.

Qui dirige SCI DAVA ?

SCI DAVA est dirigée par DANIEL THEBAULT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DAVA ?

Le siège social de SCI DAVA est situé 27 rue du Four Centre d Affaires le Borda, 35510 Cesson-Sevigne.

SCI DAVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DAVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVA.

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